Bonjour,
Je vais creer une SARL à mon domicile qui va acheter des chaudieres en Italie chez les fabricants et les livrer au fur et a mesure à des clients particuliers en France. Je ne sais pas comment fixer mes conditions generales de vente par rapport au transfert du risques de livraison pour l'acheteur. Il doit avoir lieu dès la prise de la marchanide a mon domicile mais que se passe t'il en cas de probleme lors du chargement a l'usine du fabricant ou lors du transport? Comment me premunir, est-ce qu'une assurance suffit? Pouvez vous me renseigner?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés