Bonjour,
Je dirige une petite société et un de nos clients m'a présenté un contrat avec l'article suivant:
"Le Fournisseur s’engage par les présentes à informer immédiatement la Société par lettre recommandée lorsque le Chiffre d’Affaires réalisé par le Fournisseur au titre du présent Contrat avec la Société et/ou les Filiales représente plus de quinze (15) pour cent de son Chiffre d’Affaires total en France."
Je ne comprend pas a quoi correspond cette limite de 15%
Pouvez vous me dirte à quoi cela correspond?
Cordialement
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