Création package produit (marque perso + autre marque)

Bonjour,rnrnJe suis producteur d'huile d'olive. J'aimerai proposer un package a mes clients avec une formule Huile d'olive (provenant évidemment de ma propre production) + savon de Marseille. rnrnMa question est de savoir si j'ai le droit de proposer, gratuitement, un savon de Marseille au préalablement acheté par ma société, sachant que je ne suis pas revendeur officiel et que je n'ai passe aucun accord avec la marque savon de Marseille. rnrnMerci pour vos éclaircissements qui m'aideraient grandement!rnrnHenryrnlacole145@yahoo.fr

Bonjour,rnrnSans avoir l'accord du producteur de savon, votre projet ne me semble pas réalisable dans la mesure où celui-ci ne vous a pas donné son consentement à ce que son produit soit offert simultanément à la commercialisation du votre.rnrnMême si vous "offrez" le savon, il s'agit d'une utilisation dans la vie des affaires et non pas à titre privé.rnrnD'un point de vue de droit de la consommation et afin de vérifier si votre projet est autorisé, je vous conseille d'appeler la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Leur numéro est facilement accessible sur leur site.rnrnEn effet, cela s'analyse juridiquement comme une vente avec prime : "remise, totalement ou partiellement gratuite, immédiatement ou de manière différée, d'un objet à tout acheteur d'une marchandise déterminée."rnrnLe principe est que ces ventes sont interdites (article L. 121-35 du Code de la consommation) même si certaines primes sont toutefois autorisées ou tolérées (par exemple les échantillons).rnrnA mon avis, votre projet rentre dans la catégorie des primes interdites donc :rn1) vous risquez d'avoir un problème avec le fabricant de savon ;rn2) vous risquez d'avoir de gros ennuis avec la DGCCRF car votre pratique sera considérée comme frauduleuse et trompeuse pour le consommateur!rnrnMéfiez vous et n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'DGCCRF.