Bonjour,
Je suis de la Russie. J'écrit le thèse de fin d'année "Les contrats en France et en Russie".
Pourriez-vous me dire quels lois et quels articles regissent les contrats dans le droit commercial?? Je n'ai pas trouvé les provisions générales dans le code de commerce..
Merci beaucoup pour vos réponses.
Dernière modification : 18/04/2011
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