Concession de licence de marque

Une SAS passe un contrat de concession de licence de marque exclusive pour trente ans avec une SARL.
Quels sont les modes de défense de la SAS contre la revente par le concessionnaire de la licence à un concurrent direct?
Le droit d'exploitation de la marque peut il se vendre sans autorisation préalable du propriétaire de la marque?

Bonjour,

Tout dépend des termes du contrat de concession.

Vérifiez, mais il y a peu de chances que ce contrat ne prévoit pas l'accord de la SAS avant toute vente...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com