Bonjour,
Un fournisseur a accepté ma commande en Juillet. Elle portait sur 10 articles dont 5 ont été payés lors de la commande, devant etre livrés debut Aout, et les 5 autres prevus fin Aout , avec paiement lors de la livraison.
A ce jour je n'ai toujours rien recu et aimerais savoir ce que je peux faire.
En particulier puis je obliger ce fournisseur a me livrer au moins les 5 articles payés, au prix convenu alors ? Si oui comment ? Sinon dois je accepter qu'il me rembourse simplement sans indemnité pour le prejudice subi ?
Que dit le droit en la matiere ?
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés