Clause de non concurrence après fin d activité / Droit commercial

Publié le 05/03/2013 Vu 2640 fois 0 Par phil56

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le 05/03/2013 à 14:41

Bonjour, je voudrais savoir si les clauses de non concurrence sont toujours applicable si un agent commercial cesse son activité pour raison économique et qu'il redémarre en tant que salarié. merci

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Clause de non concurrence après fin d activité

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