Bonjour,rnj'aimerais savoir de quel taux un proprietaire de bail commercial peut'il augmenter son loyer,rncar le mien est passé de decembre 2006 à janvier 2008 de 660 euros à 800 eursrnje suis dans les alpes maritimes à cagnes sur mer;rnpour moi c'est tres lourd financierement,rnje vous remercie de votre reponse;rnmarie de barba
Bjr, il faut vous référer aux termes de votre bail, il doit y avoir un indice applicable pour la réindexation. rnrnPar ailleurs, au terme des neuf ans que dure le bail commercial, le loyer peut être revu en fonction de "l'évolution des conditions de commercialité" et des prix "pratiqués dans le voisinage". Si vous ne vous mettez pas d'accord avec le bailleur, il existe une commission pour trancher le litige, à défaut c'est le juge des loyers commerciaux qui tranchera. rnrnPar contre, attention, si votre bail initial de neuf ans c'est poursuivi sans qu'un congé avec offre de renouvellement soit donné par le bailleur et sans que vous formuliez une demande de renouvellement au bailleur, et que douze ans se sont écoulés, le loyer peut être déplafonné, le prix est donc libre... rnrnEvitez donc de laisser s'écouler les douze ans sans rien faire, ça peut flamber. rnrnDemandez conseil à un Notaire.
Erwan,rnje vous remercie pour votre reponse,rncar c'était bien une augmentation exagerée!rnTrès cordialement;rnMarie
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