Bonjour,
Citoyen Français expatrié en Grèce, je souhaite ouvrir une société en Grèce d'import/export d'automobiles. En l'occurence, je souhaite acheter des véhicules en France pour les vendre en Grèce.
Les formalités de douanes grecques imposent, lors de l'importation d'un véhicule en provenance d'un état de l'union européenne, que la facture d'achat mentionne que la TVA a été payée. Je cite, concernant la France: << La facture doit indiquer "TVA incluse", "Prix TTC" ou "Livraison effectuée dans le cadre de la 7ème directive", comme indiqué dans le paragraphe 297-A de la loi Française" >>.
Si j'achète un véhicule a un particulier, comment obtenir une telle facture ? Si j'achète le véhicule chez un revendeur, la facture aura-t-elle cette mention ?
Par ailleurs, savez-vous si les plaques d'immatriculations doivent être "rendues" lorsque le véhicule quittera le territoire français ?
Merci par avance pour vos réponses, ou de me diriger vers des forums/organisations/institutions où je pourrai trouver un peu d'aide.
Cordialement,
DKS
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