Bonjour,
Suite à un contentieux en cours avec une banque, je souhaiterai connaitre votre point de vue sur la légalité d'un montage réalisé par la banque et une C.M.A dans le cadre d'une reprise d'entreprise.
Octroi par une C.M.A d'un prêt d'honneur sans intérêt et doublé d'un prêt équivalent consenti par le partenaire financier en me faisant signé un prêt traditionnel (avec intérêts) mais en remboursant la C.M.A de la somme des intérêts qui m'ont ensuite été reversés afin de "transformer" ce prêt en prêt d'honneur!
Un établissement financier a t il le droit de pratiquer ainsi et une C.M.A d'accepter et de participer à un ce type de montage?
En vous remerciant par avance.
Bonsoir,
Un prêt d’honneur est accordé par les CMA ou autre, pour augmenter un apport personnel faible et facilite l'obtention -avec effet de levier- d'un prêt bancaire auquel IL EST COUPLÉ.
Le prêt bancaire est bien entendu "avec intérêt", mais sans détails supplémentaire, je ne comprends pas vraiment les opérations citées.
Il peut y avoir un rapport avec le fait que certains organismes font payer un intérêt (faible), que la banque aurait, dans votre cas, versés.
Bonjour,
Indépendamment du prêt principal consenti par le partenaire financier, celui ci à abonder pour une somme équivalente au prêt d'honneur de la C.M.A, en utilisant un prêt classique (avec intérêts) mais en remboursant la C.M.A des intérêts, qui m'ont ensuite été remboursés.
OK, que vous répond la CMA sur le sujet?
Bonsoir,
Sachant que ce montage des deux prêts est à l'initiative de la C.M.A avec les partenaires financiers je pense connaitre leur position sur le sujet!
C'est pourquoi je souhaite avoir l'éclairage d'un professionnel en droit bancaire avant de me rapprocher d'un avocat pour défendre mes droits et aussi la loi.
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