Usage frauduleux dechèque

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Bonjour,

un ancien membre de notre association a déposé un chèque de 1.500 € (signé par notre trésorière en 2009 qui aurait du être détruit) en septembre 2010.
quelle action ou démarche à mettre en oeuvre pour poursuivre cette personne ?

merci d'avance. Dernière modification : 30/11/2010

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Marion2 Modérateur

A quelle date exacte a été signé le chèque ?

Pourquoi ce chèque aurait-il dû être détruit ? parce qu'il avait plus d'un an ?

Soyez un peu plus explicite. Merci

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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merci pour votre première réponse

ce chèque a été fait par la trésorière pour régler le péage lors d'un déplacement en 2009. Il n'a pas payé avec le chèque mais en carte bleue (pour info il a été remboursé mais la chèque n'a pas été rendu ni détruit)

lors du bilan en juin 2010, la vérif n'a pas été faite pour voir si tous les chèques étaient encaissés. Le nouveau bureau a constaté le débit de ce chèque en septembre. je vais essayé d'avoir les dates et les infos sur le chèque. mon souhait est de savoir comment engager une procédure contre l'auteur de cette infraction