Bonjour,
il y a quelques temps j'ai fait un chèque à mes propriétaires qui n'ont pas attendu la date d'encaissement que je leurs avais demandé; le chèque est donc revenu impayé !
Depuis j'ai régularisé le montant du chèque à mes propriétaires mais ces derniers refusent de me rendre mon chèque afin que je fasse lever mon interdit bancaire malgrès plusieurs courrier (ils habitent dans un autre département)
Quels recours puis-je avoir pour recouvrir mes droits bancaires et donc mon chèque sachant que j'ai déjà téléphoné à la gendarmerie qui m'a répondu qu'il n'y avait pas de procédure particulière pour un dépot de plainte dans ce domaine.
J'ai encore envoyé une lettre recommandée avec ar à mes proprios qui est restée infructueuse
Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre car je suis dans une situation très inconfortable qui me bloque pour pas mal de chose
Dernière modification : 25/01/2011
Il ne fallait pas régulariser sans avoir le chèque en contrepartie.
Faites une LRAR de mise en demeure qu'à défaut vous saisirez la justice (le tribunal d'instance)
merci pour votre réponse ayant déjà envoyé une lettre RAR les menaçants de faire appel aux juridictions compétantes je cris qu'il ne me reste plus qu'à saisir le tribunal.
Pour info, ils ne vivent pas dans le même département que moi et m'avaient assurer par téléphone qu'ils me renverraient le chèque dès réception du solde du chèque ce qu'ils n'ont jamais fait jusque là.
Ca m'apprendra à faire confiance !!!!
hum ... éviter de vous poser comme victime, car c'est quand même vous qui avez fait un chèque sans provision.
Réponse inutilement agressive...
Veuillez m'excuser mais je ne me pose pas en victime c'est juste que j'ai fait un chèque que mes propriétaires s'étaient engagés à ne pas encaisser avant 3semaines(je leurs avaient demandé) et qu'ils n'ont pas respecter cet engagement ils l'ont encaissé dès le lendemain !
Ceci dit merci pour vos réponses.
Encore une dernière petite question, pourriez-vous m'indiquer comment je doit saisir le tribunal, car j'ai rechercher des lettres types sur internet mais rien ne correspondait réellement à ma situation.
Merci encore
cdt
Non, ne renversez pas les roles : il est interdit de faire un chèque tant qu'on n'a pas la somme sur son compte en banque, peu importe les engagements (que vous ne pouvez pas prouver d'ailleurs) du créancier. Un chèque est encaissable dès la seconde où il est remis.
Pour la procédure, allez au greffe du TI, il y a des formulaires.
bonjour,
voilà ma fille a vue un specialiste pour les yeux, une fois la consultation fini je donne les papiers necessaires et la secretaire me dit que je recevrais le remboursement de la ss directement sur mon compte, hors voilà mon chèque a été refusé pour manque de provision, entre temps je vois que le remboursement de ma ss c'est bien fait mais sur le compte du medecin, donc je l'appel pour lui expliquer,elle me reponds de faire la difference en lui envoyant un autre chèque et des qu'elle serait payer elle me renverrait mon chèque impayé, le deuxième chèque à bien été encaisser mais a ce jour je n'ai toujours pas mon chèque impayé.J'en ai parlé à ma banque qui ma dit d'avertir la sécurité sociale et l'ordre des medecin. La secretaire du docteur ma écrit un courrier ne comprenant pas mon geste,aujourd'hui je n'ai toujours pas mon chèque aidez moi que dois je faire! merci de votre aide et de vos conseils
bonjour. mais est-ce que vous avez fait opposition auprès de votre banque? c'est la seule chose à faire si le médecin ne veut pas vous rendre votre chèque
Hélas cette solution ne convient pas, car le chèque n'est ni perdu ni volé.
C'est donc une opposition illicite qui peut très mal se terminer pour son auteur.
Lorsqu'un chèque est rejeté pour défaut de provision, la banque tirée (celle de l'émetteur) prévient son client et lui demande de régulariser afin de procéder au paiement du chèque.