Signatures sur un compte joint

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Bonjour,

Sur un compte joint, il est mentionné Monsieur et/ou Madame (2 noms différents). Faut-il les 2 signatures ou pas ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre question a été déplacée dans le forum "droitr bancaire" par Tisuisse, administrateur.

Pour les réponses, mieux vaut voir la banque car cela peut dépendre des clauses de fonstionnement du compte.

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Bonjour

Merci pour votre réponse, quelles sont les clauses SVP ?


Merci de votre réponse

Slts

Publié par
Lag0 Administrateur

Sur un compte joint, il est mentionné Monsieur et/ou Madame (2 noms différents). Faut-il les 2 signatures ou pas ?
Bonjour,
Impossible de vous répondre car vous ne précisez pas de quelles signatures vous parlez, encaissement de chèques, rédaction de chèques, virements, etc.
Selon les opérations, le cas peut différer...

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Bonjour
Sur le compte joint au nom de mon père et de sa compagne (concubinage, non pacsé ) il n' est pas mentionné ET ou OU (Monsieur X Madame x )
Il s'agit de rédaction de chèques, virements etc etc


Merci pour votre réponse.

Slts

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Sur un compte joint il n'y a aucune restriction, chaque titulaire exerce la totalité des prérogatives indiquées dans la convention d'ouverture.
Chaque titulaire est intégralement responsable de la totalité des opérations survenues.
Autrement on n'est pas en présence d'un compte joint, mais d'un compte classique ou d'un compte indivi.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour moisse,
Ce n'est pas tout à fait exact puisque au moins deux opérations nécessitent la signature des deux titulaires, l'ouverture et la fermeture du compte.

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Bonjour,

Encore merci pour vos réponses

Bonne journée

Slts

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Hello Lag0,
En pleine forme de chipotage, mais le propos est tendancieux.
Il suffit d'un seul titulaire qui dénonce la convention pour le transformer en compte indivi, ce qui signifie que le compte joint n'existe plus es qualité.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Certes, mais pour fermer le compte, il faut bien l'accord et la signature des 2 !
Un seul ne peut que se désolidariser mais pas faire fermer le compte.

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Bonjour
Ce compte joint était tenu par sa compagne, mon père
faisait confiance...
Mon père a été hospitalisé de février jusqu'a sa mort en mai 2012 ( soins intensifs, réanimation etc etc
Sa compagne a fait des chèques pour certains non expliqués

Mon père est décédé en 2012, Le Notaire ne nous a jamais contacté pour régler ce compte

Voilà la situation

Merci pour vos renseignements
Slts