Bonjour,
J'ai fait un chèque à une personne et j'aimerai connaître la banque où a été déposé ce chèque.
Ma banque refuse de me communiquer ce renseignement sous prétexte qu'elle n'a pas le droit de le faire.
Pourtant je connais l'identité de la personne à qui j'ai remis ce chèque et celle-ci connait le nom de ma banque et même mon numéro de compte (c'est indiqué sur tous les chèques !).
Je ne vois pas ce qu'il y a de secret.
Ma banque me mène-t-elle en bateau ?
Si oui comment l'obliger à me fournir ce renseignement ?
Merci
Dernière modification : 08/02/2010
Bonsoir,
Hormis : le fisc, les douanes, la BdF qui ont un droit d'accès direct,
En vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier, à votre niveau
c'est non.
Votre banque a donc raison de ne pas vouloir vous divulguer aucune information.
__________________________
Cordialement.
Tant pis, merci de votre réponse
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