Saisie attribution sans préavis

Bonjour,

Je n'ai jamais été contacté ni même reçu de courrier d'un huissier avant la saisie attribution.

D'autre part, j'ai déménagé deux fois et bien sûr en faisant suivre les courriers.
Je ne me suis jamais caché et j'ai toujours travaillé donc possibilité pour le rsi de me retrouvé.

Est ce légal ?

Cordialement.

Mr Lion

Bonjour,

Cette procédure est bien entendu légale.

La saisie-attribution est une procédure civile d'exécution forcée qui permet à un créancier, en l'espèce RSI, de s'attribuer une somme financière d'un débiteur à partir d'un titre exécutoire.

Vous avez probablement reçu, par le passé, une contrainte à laquelle vous n'avez pas donné suite ou à laquelle vous n'avez pas fait opposition. C'est malheureusement la suite logique quand le cotisant ne répond pas ou quand il est introuvable.

Le jour où la saisie-attribution arrive à votre banque, tous les soldes créditeurs de vos comptes sont immédiatement bloqués.

Si les soldes de vos comptes sont débiteurs, la saisie ne peut pas avoir lieu.

Vous contestez la créance de RSI, il se peut que vous n'ayez pas produit vos dernières déclarations annuelles et que vous ayez fait l'objet d'une TO rapprochez-vous du RSI (n'oubliez pas qu'avec cet organisme, il y a un décalage de 2 ans) puis de votre Conseil.

Cordialement

bjr,
si votre créancier a pu demander à un créancier de pratiquer une saisie c'est que votre créancier possède un titre exécutoire (sauf certains organismes qui en sont dispensés comme le trésor public) donc vous saviez que cette saisie pouvait se produire.
la saisie attribution sur compte bancaire se caractérise par l'effet de surprise afin que le débiteur ne vide pas son compte.
mais l'huissier doit vous informer de la saisie dans les 8 jours de la saisie.
donc la saisie est légale, vous pouvez faire opposition auprès du juge de l'exécution.
cdt

Merci pour vos réponses mais il me manque un gros détail à savoir que je n'ai jamais rien reçu, ni relance ni contrainte.

Cordialement.

Mr Lion