Bonjour,
J'ai constater (non sans joie) il y a quelques jours, qu'une remise de chèque a été effectué sur mon compte bancaire. Cette remise de chèque je ne sait absolument pas d'où provient-elle.
Donc ma question est la suivante :
L'argent crédité sur mon compte suite à cette remise de chèque m'appartient-il vraiment, où est-ce que je risque de me voir débité du même montant si par exemple la banque s'aperçoit d'une erreur ?
Merci beaucoup pour vos lumières.
ferninho
Dernière modification : 08/10/2007
Pff pourquoi ça arrive toujours qu'aux autres..
Techniquement parlant, la Banque ne peut pas se servir comme ça sur votre compte..
Maintenant, il est clair qu'il est trés probable que la personne qui a fait l'erreur cherche à la récupérer et vous aurez l'obligation de le rendre sur le fondement de l'action en répetition de l'indu..
Maintenant, si personne ne vous demande rien....C'est pour vous!
Prescription de 30 ans malheureusement..
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Cordialement.
Merci pour la réponse. Je vais attendre quelques semaines avant de considérer cet argent comme étant à moi...
Merci
mais si jamais la somme est imortante, dite vous bien qu'on vous demandera peut être de la rendre dans 10 ans...
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Cordialement.
Hmm surout si il est bien placé!
Eviter la bourse... lol
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Cordialement.
le délai pour la régularisation est-il de 10 ans ou 30 ans?
ça ne peut pas être 1 an comme pour les objets trouvés? lol