Bonjour,
Je patauge un peu dans la situation exposée ci-dessous :
En décembre 2014, mon ami, au chômage, passe son permis afin de faciliter le retour à l'emploi . Suite à une erreur (plus ou moins admise)de Pôle emploi, il se retrouve sans revenus durant 2 mois, de décembre à janvier. Ses paiements reprennent en janvier mais entretemps, 3 chèques sont refusés :
- 161.60€ et 545.60€ pour l'auto-école (soit 707.20€ au total)
- 30€ pour de l'essence
La banque postale le place donc en interdit bancaire et clos le compte en janvier 2015 étant donné que celui-ci est dans le négatif depuis 2 mois. Nous les avons pourtant informés de la situation mais bref.
Il faut attendre septembre 2015 pour que les 2 mois manquants soient versés par Pôle Emploi. Entretemps, c'est mon compte en banque qui est utilisé pour gérer le quotidien. Tant que Pôle Emploi n'a pas régularisé la situation (jusqu'en septembre 2015), il nous est impossible de régulariser les 3 chèques impayés de la banque postale, et nous en informons l'auto-école et la station essence régulièrement.
Pour autant, l'auto-école fait appel en juin 2015 à une société de recouvrement qui ajoute des frais de 270.51€ à la somme initiale de 707.20€, soit un total de 977.71€.
En septembre, dès que Pôle Emploi régularise, nous payons la station essence qui nous rend le chèque et je paye par virement l'auto-école en me limitant au montant dû : 707.20€.
A ce jour, l'auto-école ne répond plus à mes appels et à mes mails et transmet ceux-ci à la société de recouvrement qui me répond inlassablement que même si la somme initiale a été payée, il reste des frais de recouvrement et que les chèques ne seront pas rendus tant que ceux-ci ne seront pas réglés.
Je leur demande inlassablement la justification de ces frais, sans aucune réponse.
Leur dernier mail propose :
"Suite à votre demande de restitution des chèques pour lever votre interdit bancaire, nous vous informons que nous vous avons réclamé par voie de mise en demeure la somme de 977.71€, correspondant au principal de 707.20 et des frais de retard pour 270.51€.
Votre impayé date tout de même de décembre 2014 !
cette somme n'étant pas réglée à ce jour, les chèques sont toujours bloqués.
A titre purement transactionnel, nous demanderons la restitution immédiate de vos chèques contre un paiement de 135€ pour solde de tout compte."
Est-il légal de bloquer des chèques ainsi alors que la somme est payée ? d'invoquer des frais "de retard" de 270.51€ qu'ils veulent bien réduire à 135€ ?
Comment régler cette situation et enfin lever cet interdit bancaire ?
Cordialement,
Nouveau
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