Bonjour,
J'ai une question à votre attention.
Voilà la situation : - un particulier souscrit des bons au porteurs anonymes (predicis /Predica - Crédit Agricole).
Lorsqu'il porte plusieurs de ses bons pour remboursement auprès de sa banque, il lui est expliqué qu'il ne peut se les faire rembourser car une opposition a été faite sur ces derniers et que ceux-ci après un délai légal de deux ans ont été réédité et remboursés à une tierce personne. (montant total de souscription : 180 000 francs à l'origine)
Le processus du délai d'attente de deux ans sans manifestation d'un tiers porteur lui est expliqué (art R 160-4 du Code des assurances).
Le souscripteur originel des bons est toujours en possession des bons originaux et les gardait dans un coffre de banque.
La question est la suivante : Suite à l'opposition faite par le porteur de photocopie des bons, la banque n'avait-elle pas obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au souscripteur originel des bons afin de l'informer de cette opposition ? Une enquête des services de gendarmerie est en cours afin d'essayer de déterminer qui est à l'origine de la photocopie des bons au porteurs et aux fins de savoir qui en a été bénéficiaire.
En vous remerciant par avance des éléments de réponse que vous voudrez bien me retourner.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés