Bonjour J'ai vendu ma maison à Dakar. Je suis rendu compte que le fruit de cette vente ne peut pas être viré de Dakar vers ma banque à Paris dû à leur règlementation. J'ai toutefois réussi à retirer 20.000€ en liquide dans leur agence à Paris. J'ai donc apporté cette somme avec les justificatifs de la vente de ma maison dans ma banque Crédit Lyonnais. Ils ont refusé de prendre l'argent sous prétexte qu'ils n'acceptent que les virements. Pensez vous qu'avec la Banque Postale ils me diront la même chose? Y a t il une règlementation bancaire valable pour toutes les banques en France spécifiant que tout argent en liquide n'est plus accepté? Merci pour vos réponses
Bonjour,
Je citerais : https://www.alexia.fr/fiche/5802/l-obligation-pour-une-banque-d-encaisser-des-especes.htm
Le devoir de non-ingérence de la Banque et l'obligation d'encaisser les fonds
Rappelons que la Banque est soumise à un devoir de non-ingérence dans les affaires de ses clients et qu'il a déjà été jugé qu'elle n'avait pas le pouvoir de s'opposer au versement de fonds en espèces (CA de Lyon, 18 mars 2008, n°07/00844). Le Président du Tribunal de Commerce de Paris a également rendu récemment une ordonnance de référé obligeant une Banque à procéder à l'encaissement d'espèces pour une somme importante (T. Com. Paris, 8 juillet 2014).
Fiche pratique rédigée par Maître René DE LAGARDE
Bonjour
Ce n'est pas la même chose, selon que l'on est particulier ou professionnel.
La loi encadre fortement les mouvements d’argent liquide dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent et d’empêcher les opérations illégales. La règlementation en ce domaine incite donc les banques à demander des justificatifs. Le montant peut varier d'un établissement à l'autre.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, les organismes bancaires doivent aussi signaler à la cellule Tracfin tout retrait ou versement d'espèces dont le montant cumulé dépasse 8 000 € sur un même mois calendaire.
Nous sommes d'accord sur l'obligation de la banque de demander la provenance des fonds et l'éventuel signalement, mais cela ne l'empêche pas de devoir accepter ces fonds.
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