Mandat SEPA dossier de candidature

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Bonjour,

J'ai une agence immobilière qui m'a envoyé le récapitulatif des pièces à fournir pour l'envoi du dossier à envoyer 48 h après la visite. Les pièces demandées sont réglementaires. Je souhaite y intégrer de ma propre initiative une attestation de ressources de mes livrets et épargnes.

Question 1 : dois-je laisser les numéros de comptes qui figurent sur l'attestation, ou les masquer ?

Question 2 :
Dans le dossier de candidature, qui sera envoyé après la visite, ils intègrent un mandat de prélèvement SEPA et coordonnées bancaires... avec un message "choisissez le prélèvement SEPA, c'est pratique, etc"
Je sais qu'ils n'ont pas le droit de l'imposer, mais il est indiqué en fin de dossier que :
"Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité."

Du coup je ne sais pas trop quoi faire :
Je ne suis pas contre le fait de vouloir être éventuellement prélevé sur mon compte directement, mais je trouve ça pas correcte de demander un mandat de prélèvement avant toute signature ou acceptation du dossier. Même s'il prévienne qu'un avis d'échéance sera envoyé en amont.

C'est DAUCHEZ un grand groupe affilié à BNP Paribas, ce n'est pas une arnaque, c'est bien une agence, mais quand même, je trouve ça limite. Est-ce le cas de toutes les agences immobilières ? Ont-ils le droit ?

Je souhaite que mon dossier ne soit pas écarté simplement parce que je ne remplis pas ce mandat SEPA.

Merci. Dernière modification : 07/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

A noter que vous pouvez, à tout moment, révoquer le mandat auprès de votre banque...

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bonjour,


A noter que vous pouvez, à tout moment, révoquer le mandat auprès de votre banque.


oui mais avec des frais ?

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Non je suis chez Boursorama, il n'y a pas de frais d'opposition aux prélèvements.
Mais si j'ai une caution solidaire etc, bon faut que je fasse gaffe à leur procédure de leur côté.

Et dans le dossier il précise concernant le SEPA "vous pouvez revenir à tout moment au chèque", donc j'imagine qu'ils n'acceptent même pas les virements. ^^

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Lag0 Administrateur


oui mais avec des frais ?


Bonjour goofyto8,

La révocation d'un mandat est gratuite, en respect du code civil article 2004, c'est l'opposition qui peut être payante suivant les banques.