Bonjour,
J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers le déposant (assortie de certaines obligations légales de services et de solvabilité), alors que j'ai toujours cru qu'il appartenait au déposant.
J'ai recherché et il semble que dans le droit anglo-saxon, ce soit le cas (https://www.youtube.com/watch?v=HMGr-OuXihg), mais en France, que dit la loi?
Merci d'avance pour votre réponse.
bonjour,
Effectivement au niveau du droit bancaire, l'argent déposé appartient à la banque.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés