Bonjour
Je souhaiterais savoir comment s'appliquent les frais bancaires sur une succession. S'appliquent-ils par rapport aux conditions générales de banques aux particuliers de l'année de décès ou bien selon la convention tarifaire à la date de l'ouverture du compte du particulier?
Merci d'avance pour votre réponse
Les banques appliquent les frais notifiés au client correspondant à l'année de la date du décès.
ok merci pour votre réponse
Nouveau
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