Encaissement et paiement d'un chèque non valide

Bonjour,

Je souhaite avoir des informations complémentaires au sujet d'un différend que j'ai avec une écurie où mon cheval était en pension jusqu'au 31/08/19.

La gérante de cet établissement a présenté indûment à l'encaissement, mi-novembre 2019, un chèque de dépôt de garantie daté du 28 septembre 2018.

A réception de mon relevé bancaire, j'ai constaté que ce chèque a été débité le 22 novembre 2019.

J'aimerais connaître les recours à avoir auprès de la banque ainsi que du bénéficiaire.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement. Dernière modification : 12/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La durée de validité du chèque, un an et juit jours, était dépassée. Il n'aurait pas dû être débité. Vous pouvez exiger de la banque qu'elle vous rembourse.

Cependant le bénéficiaire du chèque pourra exiger le versement de son dépôt de garantie.

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Bonsoir,

Ma situation a été régularisée sans problème mi-février par ma banque, la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES.

S'agissant d'un chèque prescrit, j'ai obtenu son remboursement.

Bonne soirée.