Droit bancaire et succession

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bonjourrnun couple possede des comptes bancaires au nom de mr et mme rnmr decede . Est ce que mme peut continuer a utiliser les comptes sachant que mr a des enfants d'un premier mariage ? Est ce que la banque est obligee de bloquer les comptes bancaires ? merci de m'eclairer sur ce point

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Marion2 Modérateur

Le compte est au nom de Monsieur ET madame ou monsieur OU madame ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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compte au nom de monsieur ou madame

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Marion2 Modérateur

Les comptes étant au nom de monsieur OU madame, madame peut continuer d'utiliser les comptes.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Bonsoir,rnrnEn règle générale , une banque bloque le compte dès qu'elle apprend le décès.rnElle peut aussi le faire à la demande du notaire et/ou des héritiers.rn(à voir auprès de votre agence)rnCompte Mr OU Mme, le conjoint survivant peut continuer à l'utiliserrnDANS LA LIMITE des sommes ne faisant pas partie de la succession.rnLa plupart du temps, une banque accepte de débloquer env 3000 ern(si dispo sur le compte...) en règlement des obsèques, sur justificatifs. rnrnCordialement

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Cordialement.


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bonjourrnest ce que les heritiers heritent aussi bien des biens que des dettes ?rnmerci pour votre reponse

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,rnTout-à-fait.rnSi le montant des dettes est supérieur à l'actif, vous pouvez refuser l'héritage et vous n'aurez pas à régler les dettes.rnCordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL