bonjour
un couple possede des comptes bancaires au nom de mr et mme
mr decede . Est ce que mme peut continuer a utiliser les comptes sachant que mr a des enfants d'un premier mariage ? Est ce que la banque est obligee de bloquer les comptes bancaires ? merci de m'eclairer sur ce point
Le compte est au nom de Monsieur ET madame ou monsieur OU madame ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Les comptes étant au nom de monsieur OU madame, madame peut continuer d'utiliser les comptes.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonsoir,
En règle générale , une banque bloque le compte dès qu'elle apprend le décès.
Elle peut aussi le faire à la demande du notaire et/ou des héritiers.
(à voir auprès de votre agence)
Compte Mr OU Mme, le conjoint survivant peut continuer à l'utiliser
DANS LA LIMITE des sommes ne faisant pas partie de la succession.
La plupart du temps, une banque accepte de débloquer env 3000 e
(si dispo sur le compte...) en règlement des obsèques, sur justificatifs.
Cordialement
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Cordialement.
bonjour
est ce que les heritiers heritent aussi bien des biens que des dettes ?
merci pour votre reponse
Bonsoir,
Tout-à-fait.
Si le montant des dettes est supérieur à l'actif, vous pouvez refuser l'héritage et vous n'aurez pas à régler les dettes.
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL