Bonjour,
Je me demandais si l'on risque de prolonger la durée de fichage (8 ans) lorsque l'on fait une réévaluation de dossier de surendettement pour changement de situation ?
Je remercie ceux qui pourront répondre.
Dernière modification : 20/02/2009
Bonjour,
Tout dépend quel est le changement de situation. Soyez plus précis (e).
Cordialement
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Paula
Re Bonjour et merci de le rapidité dont vous avez fait preuve,
En fait il s'agit d'une augmentation de charge. Je n'avais pas de loyer à payer lors du premier dossier puisque j'étais hébergé à titre gratuit chez mes parents. Maintenant j'ai un loyer de 530 euros et mon salaire reste inchangé.
Bonjour,
Si vous n'arrivez pas à subvenir à cette charge supplémentaire, vous pouvez vous adresser à la Commission de la Banque de France qui vous renseignera sur un éventuel réexamen de votre dossier sur justificatif des nouvelles charges.
Cordialement
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Paula
D'accord,
Savez vous si une réévaluation du dossier prolonge la durée de "fichage" ?
Merci pour vos conseils...
Bonjour,
L'article L331-6 du code de la consommation, introduit par la loi "Borloo" d'août 2003, limite à 10 ans la durée totale d'un plan de surendettement. Et bien sûr si les nouvelles difficultés sont très importantes, le prolongement peut être notifié. Cela dépend de chaque dossier.
Cordialement
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Paula
Merci beaucoup Paula, je vous souhaite une bonne continuation, et je reviendrai peut être sur ce sujet lorsque j'aurai avancé au niveau des démarches.
Cordialement
Bonjour,
Nous sommes à votre disposition avec plaisir.
Cordialement
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Paula