Bonjour,
Mon épouse et moi même sommes mariés sans contrat.
Nous avons fait un emprunt commun à la banque pour financer la construction de deux constructions sur un terrain indivis entre moi mon frère .
La banque a pris a l'époque une hypothèse sur un propre de mon épouse et sur les deux maisons en construction.
la moitié du terrain et une construction m'est finalement revenu mais comme nous n'avons pas pu honorer les échéances du prêt la banque a fait saisir le terrain et la maison et la vendu aux enchères,sans que mon épouse ne soit jamais citée ni inquiétée.
Aujourd'hui la banque demande a inscrire une hypothèse définitive sur mes biens (terrain et maison) se substituant à l'hypothèse provisoire (sur le terrain) et prétend n'avoir pas été désintéressée par la vente et n'avoir de créance que sur moi.
Elle se désintéresse de mon épouse qui s'était également engagée à rembourser et dont j'ai divorcé entre temps.
Pouvez vous m'éclairer sur mes droits?
bonjour,
comme il y a sans doute un clause de solidarité avec votre épouse dans le contrat de prêt, la banque peut demander à n'importe lequel des emprunteurs le remboursement du prêt.
c'est le principe de la solidarité.
salutations
Merci infiniment.
Oui je connais le principe de la solidarité, mais dans mon cas, mon terrain et la maison ont été vendus sur la base de de la seule inscription provisoire d'hypothèque prise sur les maisons à l'époque ou le terrain était indivis.
Par ailleurs, la banque poursuit l'action au fond pour faire juger du bien fondé de sa créance au titre du prêt impayé qui, car si je comprends bien, cela conditionne l’inscription définitive d'hypothèque, mais sans mettre dans la cause mon (ex) épouse .
Comment le fait que je sois devenu seul propriétaire du bien vendu aux enchères peut t-il avoir un effet sur sa qualité de co-débitrice du solde du prêt?
Si la banque doit faire juger du bien fondé de sa créance au titre du prêt, consentis aux ex époux, ne doit elle pas permettre à chacun de produire des arguments devant le juge du fond ?
Merci encore de vos précieux éclairages
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