Désolidarisation compte bancaire impossible suite divorce

Bonjour,

Je prends contact avec vous aujourd'hui parce que je recherche une solution et la banque concernée semble considérer que la situation va rester en l'état.

Je vous explique. Nous avions un compte joint avec mon ex-mari. Suite à notre divorce, j'ai demandé la désolidarisation de ce compte, afin de lui laisser utiliser ce compte à loisir, ayant moi-même un autre compte dans une autre banque dont il s'est désolidarisé.

Or cette banque m'informe que mon ex-mari doit pour cela accepter la désolidarisation et clôturer ce compte, sans quoi j'en reste co-titulaire et responsable. Comme il refuse de clôturer ce compte, nous nous retrouvons dans une situation ubuesque, et le responsable de l'agence n'a pas l'air d'y voir de problème.

Sauriez-vous quel recours je peux avoir, qui je peux contacter, ce que je peux faire ?

Je vous remercie de m'avoir lue, et éventuellement de m'apporter un éclairage si vous le pouvez.

bonjour,

Pour fermer un compte joint, il est nécessaire d'obtenir la signature de chaque co-titulaire du compte (époux, pacsé ou concubin).

Si un seul des membres du couple décide de dénoncer le compte joint, le compte n'est pas clôturé pour autant.
En effet, dans ce cas, le compte devient un compte indivis sans solidarité active et l'accord des deux co-titulaires devient obligatoire pour toute opération.(a)

Pour dénoncer le compte, il faut envoyer à la banque une lettre recommandée avec accusé de réception.

(a) vous verrez que dans cette situation il va très vite demander la clôture du compte ! [smile3]

Super, merci pour votre réponse. Visiblement, la banque en question ne désolidarise pas les comptes joints elle les clôture si demande de désolidarisation. Or mon ex-mari refuse la clôture.
Du coup, si je comprends bien ce que vous m'écrivez, je ne suis plus solidaire légalement de ce compte, si jamais il y a un découvert par exemple, mais mon ex-mari doit me consulter pour toute opération ?
J'ai fait l'erreur de transmettre ma demande de désolidarisation à mon banquier directement en agence, je vais lui confirmer par recommandé. Y aurait-il un texte sur lequel je puisse m'appuyer pour faire valoir mes droits ?

Vous devez demander par LR/AR à la banque la transformation de ce compte-joint en compte indivis sans solidarité active.

Or mon ex-mari refuse la clôture

Il demandera la clôture car toute opération nécessitera pour le nouveau statut du compte ,deux signatures : la sienne et la vôtre.

Ok je vais faire ça alors, merci beaucoup ! J'ai pas l'impression que mon banquier soit au courant de cette mesure. Ça va sans doute faire accélérer la procédure ;)

Merci encore beaucoup de m'avoir permis d'y voir plus clair !!

J'ai pas l'impression que mon banquier soit au courant de cette mesure.
Il devrait l'être car c'est une situation assez fréquente.

Cependant, il n'a peut-être pas répondu à vos attentes car vous lui avez demandé, par erreur, une chose impossible: de retirer votre nom du compte.

Ah oui peut-être. Cela dit, si c'est impossible, ce n'est pas le cas dans toutes les banques, j'ai pu le désolidariser de plusieurs de nos autres comptes joints dans d'autres banques et sans clôturer, simplement en apportant un courrier qu'il avait signé à cet effet. La différence peut-être réside dans le fait que c'était moi qui avais apporté le courrier signé de sa main. Et là c'est moi qui ai fait la démarche et non lui, du coup son accord n'est pas induit. Je ne sais pas. En tout cas, grâce à vos informations j'espère pouvoir régler ce problème rapidement. Et comme vous dites, il aura plutôt intérêt à clôturer le compte.