Bonjour,
J ai eu un decouvert bancaire, à la suite de cella je suis partie à l'etranger.Je suis revenu en Fance et j ai pu ouvrir un compte avec cheque et carte de credit.
aujourd hui je reçois un message de la mairie de contacter cette banque dans laquelle j avais ce découvert.
20 ans aprés es ce que je vais être obligée de rembourser?
Avec mes remerciements
Cordialement
Karo
C'est possible en effet.
Si la banque a obtenu un jugement et donc un titre exécutoire, donc probablement avant 2008, ce titre est valable jusqu'en 2018.
Il va donc falloir réclamer ce titre exécutoire et s'il existe, repartir à l'étranger une bonne dizaine d'années, car entre la somme due, les DI et les intérêts, cela pourrait cuber.
Ou bien sur vous libérer de la dette.
bonjour
aujourd hui je reçois un message de la mairie de contacter cette banque dans laquelle j avais ce découvert.je ne vois pas en quoi la mairie peut être concernée.
Y a-t-il eu titre exécutoire en votre encontre et acte d'huissier déposé en mairie à l'époque?
20 ans aprés es ce que je vais être obligée de rembourser?le titre exécutoire avait une durée de 30 ans. La loi de juin 2008 a ramené cette durée à 10 ans soit juin 2018 pour les titres émis à une date antérieure à sa promulgation.
Morobar a répondu plus vite que moi
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour, ce decouvert si je me souviens biens de 1994, étant partie a l 'tranger a ce moment la je n ai jamais rien reçu comme courrier.
Aujourd hui je rcois un message de la mairie me disant Que monsieur X de ctte banque a essayé de me joindre en vain pour avoir une adresse, me laissant son numero de telephone afin que je puisse le rappeller
Anec mes remerciement
Cordialement
bonjour,
pour que vous receviez les courriers de votre banque, aviez-vous donné à la banque votre nouvelle adresse à l'étranger ?
sinon, il n'est normal que vous n'ayez rien reçu de la banque.
salutations
il me semble que la réexpédition de courrier à l'international est limité dans le temps (max 1 an).
Bonjour
si vous voulez appeler, rien ne vous y oblige, demandez copie du titre exécutoire, sans vous engager. Sans ce titre la créance est forclose
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je vous remercie de vos reponses.
Que peut il se passer, si je ne téléphone pas? Je n ai reçu que message de la mairie que MR X de la banque a essayé de me joindre.
Je vour remercie
le maire risque de donner votre adresse à la banque en indiquant qu'il vous a fait part de leur appel.
et la banque ayant votre adresse vous contactera directement.
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