Bonjour,
avec mon compagnon nous avons un souci sur son compte joint qu'il a avec son ex.
En effet c'est un compte que lui seul alimente mais qu'elle utilise (à savoir tous les mois 1 chèque pour payer son loyer + des achats CB).
Lorsque nous sommes allés à la banque, voici les solutions proposées:
1) signature des deux pour clôturer le compte
2) désolidarisation d'un des deux, il faudra à ce moment là les deux signatures pour toute opération
3) se disjoindre du compte, le compte devient individuel à condition que l'autre personne accepte de récupérer le compte à son nom seul.
Étant en mésentente totale, toutes les propositions qui nous ont été faites impliquent son accord, or ça reviendrait à lui demander de se couper la main!
Nous avons dans l'immédiat transférer tous les virements (paye, crédit et autre prélèvement) sur le compte perso de mon conjoint. Nous avons modifié l'autorisation de découvert à 0€ et nous avons annulé tous les chèques mais cette solution n'est pas pérenne puisqu'elle pourra commander un nouveau chéquier. Nous sommes obligés de surveiller le compte en cas d'utilisation de ce dernier sans provision.
Nous ne savons plus quoi faire. N'y a t-il pas moyen de retirer tous les moyens de paiement de ce compte? de s'en débarrasser?
Merci pour votre réponse.
3) se disjoindre du compte, le compte devient individuel à condition que l'autre personne accepte de récupérer le compte à son nom seul.
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de faire une dénonciation unilatérale du compte joint.
Dénoncez seul le compte commun
En cas de relation particulièrement tendue avec votre ex-conjoint, vous pouvez procéder à la dénonciation unilatérale du compte joint. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier recommandé avec avis de réception à votre banque et prévenir votre ex-conjoint.
La conséquence d’une dénonciation unilatérale du compte commun ? Celui-ci devient le compte individuel de votre ex-conjoint. Vous restez toutefois solidaire des dépenses effectuées avant la date de la dénonciation, ce qui empêche la dénonciation du compte en cas de découvert.
http://billetdebanque.panorabanques.com/banque/separation-du-couple-comment-mettre-fin-a-un-compte-joint/
Bonjour,
merci pour votre réponse, c'est bien ce que nous avions compris en lisant les différents forums de discussions à ce sujet mais la banquière insiste en nous disant que quoique nous fassions il faudra son accord.
Nous allons envoyer un courrier avec AR et verrons bien la réponse. Nous pensions en cas de réponse qui ne nous conviendrait pas saisir le médiateur de la banque.
Une dénonciation unilatérale, comme son nom l'indique, ne nécessite pas l'accord de l'autre !!!