chèques client perdus par employeur

Bonjour,

J'ai intégré une coopérative d'entreprises pour un contrat d'essai à l'entreprise (contrat CAPE) pour tester la fiabilité de ma future micro-entreprise. A la fin de ce contrat, il y a le choix de rester sous la coop en CDI ou de partir. Cette coop prête son numéro SIRET et tous les payements des clients se font via cette coop qui payera ensuite l'entrepreneur (en prenant un pourcentage). Cela permet notamment de rester au régime salarié.

Cette coop a perdu 2 chèques d'un de mes clients, ainsi que les bons d'interventions, contrats de sous-traitance et feuilles d'émargement de mes prestations. J'ai la preuve de mes dépôts de chèque. La coop demande au client de payer à nouveau en proposant simplement de ne pas encaisser les chèques perdus s'ils sont retrouvés... Le client ne souhaite pas payer puisque c'est de la faute de la coop, et encore moins en laissant des chèques d'une somme assez importante dans la nature. Ma conseillère coop m'avait promis oralement que la coop me dédommagerait, mais elle a démissionné et sans preuve écrite de cet engagement je ne peux rien faire (naïveté quand tu nous tiens...). La coop veut envoyer un huissier à mon client et lui faire payer les frais d'huissier... Ce que je trouve exagéré pour une erreur commise de leur part. Ils m'ont bien sous-entendu que si le client ne me payait pas, je ne serai pas dédommagée par la coop.

Ma question est la suivante : aux yeux de la loi et selon mes droits, qui est en tort et doit donc me payer ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

Rachelle Dernière modification : 18/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

AUx yeux de la loi, en évitant d'aborder l'aspecte "salarié-bidon" c'est le client qui a tort.

EN cas de perte d'un chèque il suffit d'ne réclamer un nouveau, en adressant simultanément une lettre de désistement pour le premier chèque perdu.

EN effet code civil 1353:

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Article 1353



Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.