Bonjour,
Ayant un chèque du 17 mai 2007 refusé au paiement le 26 mai 2008 représenter le 10 juillet 2008 refusé également est il possible de me faire payer ce chèque
La personne n'a plus ce compte et je ne c'est pas son adresse
Merci d'avance, Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez vous adresser à un huissier de Justice qui pourra rendre un titre exécutoire.
MAIS dans la mesure où vous ingorez l'adrese actuelle du déboteur le risque et que l'huissier engage des frais en vain et qui risquent d'être à votre charge.
Par contre, le chèque est impayé pour quel motif: défaut de provision ou compte clos.
Dans le second cas, je pense qu'une procédure pour escroquerie serait envisageable.
Nouveau
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