Bien propre en communauté légale

Bonjour,

Mon conjoint et moi même nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale.
Nous habitons dans un appartement, bien propre mon mari.
Il envisage d'emprunter 15000 € à sa banque ain que nous réalisions des travaux d'aménagement et de constituer une hypothéque sur le bien.
Je souhaiterais savoir s'il peuxd emprunter seuln et constituer l'hypotheque seul ?
Et si moi j'atervient pour consentir l'acte d'hypothéque, la banque aura t-elle aussi pour gage la masse commune ?

merci de votre réponse, car la banque nous embrouille un peu !

Merci d'avance Dernière modification : 01/12/2007

Bonjour.

Oui, il peut prendre l'emprunt seul... Les biens communs ne seront pas engagés mais la banque ne av pas du tout aimer.


Vous n'avez pas à intervenir à l'acte d'hypothèque puisque vous n'ave zaucun droit sur ce bien.

En revanche, pour l'emprunt, si vous consentez à l'acte alors les biens communs seront engagés et si vous vous portez co-signataires alors, vos biens propres seront engagés en plus de la masse commune.

__________________________
Cordialement.