L'argent déposé sur un compte appartient à qui?

Sujet vu 482 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/17 à 12:13
> Droit Economique > Droit bancaire


frenchfilm, Gard, Posté le 16/11/2017 à 12:13
1 message(s), Inscription le 16/11/2017
Bonjour,

J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers le déposant (assortie de certaines obligations légales de services et de solvabilité), alors que j'ai toujours cru qu'il appartenait au déposant.

J'ai recherché et il semble que dans le droit anglo-saxon, ce soit le cas (https://www.youtube.com/watch?v=HMGr-OuXihg), mais en France, que dit la loi?

Merci d'avance pour votre réponse.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 16/11/2017 à 12:19
1104 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,
Effectivement au niveau du droit bancaire, l'argent déposé appartient à la banque.


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