BONJOUR marque de politesse
Je vis depuis 8 ans avec une veuve retraitée d'EDF. J'ai appris récemment qu'à cause de moi, il se pourrait qu'elle perde ses avantages électricité car, parraît-il, c'est dans leurs statuts. Depuis, nous avons la peur au ventre de peut-être avoir un rattrapage de plusieurs années. Nous pensions finir nos jours tranquillement mérités. Nous sommes retraités.
Merci de votre réponse.
bjr,
tous les ans votre concubine doit remplir un document relatif à ce qu'on appelle les avantages en nature.
elle doit sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés.
cette enquête annuelle est d'ailleurs actuellement en cours.
elle doit donc mentionner qu'elle vit en concubinage, si elle indique qu'elle vit seule, il s'agit donc d'une fraude avec ses conséquences.
cdt
Topic déplacé dans la rubrique "droit administratif" par Tisuisse, administrateur.
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