Bonjour à tous,
J'ai récemment vendu une moto enduro (qui va dans les bois). Elle possède une carte grise.
Lorsque j'ai acheté ce véhicule, je n'ai pas refais la carte grise à mon nom car je devais rouler sur un terrain privé. Uniquement sur un terrain privé, la moto était sur une remorque et n'a jamais foulé le bitume.
J'ai récemment vendue cette moto en le précisant au nouvel acheteur(carte grise au nom de l'ancien propriétaire). Il a accepté (preuve par mail) la vente malgré cela.
Ce même acheteur revient vers moi maintenant (moins d'un mois après la vente) avec une mise en demeure de faire une carte grise à mon nom et à mes frais (si je ne le fait pas, il me menace d'aller au tribunal pour annuler la vente).
Je pense que j'ai été de bonne foi et honnête avec ce monsieur, lors de la négociation du prix, je lui ai bien précisé que pour ce prix, la carte grise de la moto serait encore au nom de l'ancien propriétaire.
Je suis bien entendu tout à fait prêt à faire faire une carte grise à mon nom, mais pas à mes frais.
J'ai vue sur le site du service public que je (ou lui) pouvais demander gratuitement de retirer le véhicule de la circulation (voir site du service public). Il est ensuite possible de remettre le véhicule en circulation. Est-ce légalement valable ? (surtout si c'est moi qui fait la demande alors que la déclaration de cession à été envoyée à la préfecture).
N'ayant aucune compétence juridique, je viens vous demander conseil.
Merci à vous.
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