Bonjour J'ai perdu mon frère en mars 2017 aujourd'hui je reçois un papier me demandant de remplir une clause porte-fort ainsi que la déclaration de succession de mon frère alors je suis perdue est-ce que si j'accepte cette succession j'hérite aussi de ses dettes ?et comment savoir s'il avait des dettes puisque je n'habitait pas avec lui et je ne parle plus au reste de ma famille. Je suis complètement perdu je n'ai jamais eu affaire à ce genre de papier ou quoi merci de m'aider s'il vous plaît avec des termes très simple parce que c'est déjà compliqué pour moi de tout comprendre merci beaucoup
bonjour,
qui vous envoie ce document, si c'est un notaire il doit savoir si la succession est bénéficiaire ou déficitaire.
quand on accepte une succession, on accepte l'actif mais également le passif, c'est à dire les dettes.
vos pouvez renoncer à la succesion ou l'accepter sous réserve de l'actif net.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
vous pouvez demander des explications à l'émetteur de ce courrier.
salutations
Le courrier vient de la caisse d epargne service succession. Du coup comment dois-je faire pour accepter une succession sous réserve de l actif net?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés