Sécurité dans une salle privée

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Est-ce que le maire d'une commune a le droit d'interdire l'accès d'une salle privée à un groupe qui y tient des répétitions de danse hebdomadairement ?

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

A qui appartient la salle? Quels sont les motifs invoqués?

Dans l'attente de vous lire

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la salle appartien a une congregration de frères les batiments sont géré par une sci motif invoque salle non conforme pou acueillir du public.

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Oui, la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP) donne à la municipalité le droit d'interdire l'exploitation de locaux qui ne garantiraient pas la sécurité du public.

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Universität Potsdam.