Bonjour,
J'aimerais savoir si une Présidente( ou un autre membre) à le droit de revendre juste avec un bon de caisse, des objets neufs lui appartenant, provenant de lota gagnés a des différents lotos. Cette dame est addict des lotos, et a la fin manque d'argent donc revend a l'association les lots gagnés, sans l'accord préalable des autres membres.
Dans un mois il y a quatre opérations du genre pour la somme de 200€
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés