Bonjour,
Dans le guide juridique du chef d'établissement (Éducation Nationale), des notes de bas de page dans une partie qui m’intéresse particulièrement donnent des références de jurisprudence :
2 T.A., Amiens, 2 mars 1995, G. c/lycée Jules Uhry de Creil, n° 88 303.
3 T.A. Paris, 15 juin 1994, T. , n° 93 08077
4 C.A.A. Nancy, 5 décembre 2002, Mlle P. et autres
Seulement voilà : je ne retrouve aucun de ces trois arrêts ou jugements sur le site Legifrance (Recherche de la jurisprudence administrative), ni dans les bases du conseil d'état, ni sur les sites des tribunaux administratifs... J'ai passé un temps fou à faire ces recherches et c'est en désespoir de cause que je m'en remet à des plus experts que moi : comment diantre pourrais-je obtenir des comptes rendus de ces jugements ???
Merci d'avance
Vous vous adressez aux greffes des dits tribunaux
J'ai vu ton message et rencontre les mêmes problèmes notamment pour le rendu du TA d'Amiens en date du 2 mars 1995.
J'espère donc que près d'un an après tu as trouvé la solution et que tu pourras m'en faire profiter.
merci par avance
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