Rétrocession des réseaux et espaces communs à la commune

Nous sommes en demande de rétrocession des réseaux et parties communes d'un lotissement à la mairie.

Le maire nous demande l'unanimité des propriétaires, nous sommes 60 propriétaires, et nous sommes 58 propriétaires d'accords pour la rétrocession 2 ne répondent pas, ils ne veulent pas que le bureau de l'ASL qui gère ce lotissement réussisse cette action.

Que peut faire le maire devant ce problème?

Peut-il utiliser son pouvoir Discrétionnaire?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Vérifiez si l'article L 442-9 du Code de l'Urbanisme est applicable à votre lotissement ou non, pour cela voyez votre notaire.

Bonjour,
Que peut faire le maire devant ce problème?
Peut-il utiliser son pouvoir Discrétionnaire?

Pouvoir qui n'existe que dans votre esprit.
Le maire conditionne la reprise à l'unanimité des colotis.
Sauf avec un fusil à pompe, il ne peut pas obliger des 2 récalcitrants à approuver la rétrocession.
Il n'y a pas d'autre choix que d'aller s'expliquer devant le TGI.

Bonjour,
Une commune n'a jamais l'obligation de reprendre la voirie d'un lotissement privé.
Il appartient aux autres propriétaires de convaincre les opposants, ce n'est pas le rôle du maire de s'immiscer dans un litige entre propriétaires.
Salutations

Merci pour toutes vos réponses

Cordialement

Dan