Bonjour, je suis étudiante en droit et j'aimerais avoir quelques informations:
J'aimerais en effet savoir, dans le cas où un syndicat intercommunal ne satisfait pas à son obligation de gestion des eaux usées qui lui a été confié par une commune, la commune en question peut elle se retourner contre le syndicat, notamment quand cette mauvaise gestion cause des pollutions ? Et sur quels fondements ?
Cordialement
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