Régime juridique contrat avec l'administration

Bonjour,

Je pose la question pour une personne de ma famille et donc je n'aurai pas davantage d'éléments dans l'immédiat que ceux que je vais vous énoncer.
j'espère qu'il y a l'essentiel pour vous permettre de m'aider.

Dans un contrat conclu avec le conseil général concernant une prestation d'élagage au bord des routes, il était prévu que la signalisation était à la charge du cocontractant

or dans l'arreté municipal (informant des travaux je pense), il est indiqué que la signalisation était à la charge du prestataire.

je pense qu'il n'y a pas qu'une question de coûts, mais principalement de responsabilité.

alors est ce que le contrat reste la référence ou est ce l'arreté ?

merci d'avance de votre

bien cordialement

Bonjour,

Personne n'a une idée ?? ma question n'est peut etre pas claire, dites moi ??

Merci d'avance

Cordialement