Bonjour,
mon mari a reçu un refus pour notre regroupement familiale motif ressources non conformes sur la période de réference.(son revenu mensuelle est inferieure au smic.)
sur les 12 fiches de paies( y compris qlq fiches d accedics) précedant la demande il a bien perçu 12905 net . et la il est tjr au même poste ca fait plus qu 1 an.
il a fait un recours gracieux au niveau de la prefecture ça fait plus que 2mois , il a pas eu de reponse de leur part , apres il a fait un recours au tribunal administratif et on attend ....
j aimerai bien avoir vos temoignages par rapport à notre cas
comment ça se passe au niveau du tribunal ? est ce que ca prend bcp de temps? et est ce qu on a une chance d 'avoir laccord ?
je vous remercie d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés