Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est possible de faire un Appel après un jugement au tribunal administratif?
C'est à dire un recours après décision administrative..
Merci
Dernière modification : 10/08/2011
Bonjour
Recours devant le Conseil d'Etat.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Merci pour votre réponse précise,
Mais je voudrais savoir:
Que signifie dans le sens des conclusions:
ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE?
ANNULATION POUR ERREUR D’APPRÉCIATION?
Avant jugement à l'audience dans les dossiers des parties. (mémoire)
Merci de votre compréhension...
bjr,
l'appel est à faire devant une cour administrative d' appel.
Merci de votre réponse,
et pour le sens des conclusions. Si vous avez une idée..
Best regars
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