Bonjour à tous,
Je suis sur le point de racheter un chalet pizza situé sur l'emplacement d'un parking Intermarché.
Il s'agit d'une Sarl créée en mai 2006 et dont Mr X a racheté les parts sociales en juin 2007. C'est donc Mr X qui est actuellement gérant qui souhaite me vendre le fond de commerce.
Situé sur le parking d'Intermarché, la Sarl a un contrat de location d'une durée d'un an renouvellable tacitement.
Je souhaite créer une entrerpise individuelle avec un prêt professionnel sur 5 ans.
J'ai rencontré Intermarché pour demander un bail commercial. Intermarché m'indique qu'il loue lui même le terrain et qu'il peut me proposer uniquement un bail précaire de 2 ans mais pas de bail commercial. Il me précise également qu'il ne s'agit pas d'un local attenant à son magasin.
Par ailleurs, la banque m'indique que selon la loi, s'il n'y a pas de bail commercial il ne peut y avoir de fond de commerce, remettant en cause la destination du prêt.
Questions :
La Sarl peut-elle vendre le fond de commerce ?
Intermarché a t'il le droit de me louer un emplacement sur son parking qu'il loue lui-même au propriétaire du terrain ?
De quelle loi s'agit-il lorsque qu'on dit : pas de bail commercial donc pas de fond de commerce ? Quelles sont les incidences sur la cession ?
Enfin, tous vos conseils sont les bienvenus !
Vous remerciant vivement pour vos réponses.
Marc
bonjour
quelques définitions devraient vous apporter les reponses
Fonds de commerce : elements matériels et immatériels (clientèle) droit aub bail , etc donc effectivement il inclut un 3 6 9
dans votre cas on dirait que le vendeur s apprete à vous vendre juste du matériel (camion pizza ) et eventuellement un pas de porte (pour le bail précaire)
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