bonjour,
j'ai acquis une parcelle sur laquelle se trouve le trottoir et un bout de la route. le vendeur (la mairie) ne m'en a pas dit mot.
l'acte est passé et publié ! le notaire n'a-t-il pas une responsabilité en ce domaine ?
aucune régularisation de la situation (rétrocession du bout de parcelle) ne pointe son nez (administrations lentes et obtues).
question : puis-je fermer mon terrain à l'accès pour toute personne par la pose d'une clôture, ou autre moyen, et l'affichage d'un panneau "propriété privée" !
à mon humble avis : oui ! je suis chez moi !
merci de vos réponses.
Dernière modification : 16/06/2008
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