Publicité des séances d'un syndicat mixte / Droit administratif

Publié le 10/05/2011 Vu 553 fois 0 Par sev

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le 10/05/2011 à 10:33

Bonjour,
Savez vous si les séances d'un syndicat mixte sont publiques (EPA ou EPIC)? Si oui, quelle est la référence textuelle?

D'avance merci,

Cordialement,

S.BRUN

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