Bonjour,
lors des dernières élections, la semaine dernière, ma mère n'a pas été autorisée à voter pour moi, malgré une procuration. Les responsables du bureau de vote ont refuser le vote sous le prétexte que, bien que la procuration ait une date de validité en cours (2010), "le consul [de France en Australie] s'est trompé sur la date", la procuration ne devant, selon eux, pas être pour une durée aussi longue (5 ans).
Que le consul se soit trompé ou non, les responsables du bureau de vote ont-ils le droit et le pouvoir d'invalider le document ?
Ca me donne l'impression d'un gardien de prison qui refuserait de libérer un détenu sous prétexte que le juge se serait trompé.
Pour info, cette même procuration a déjà servi au moins 2 fois, lors des élections de 2007 et 2008 : si le document est invalide à cause des dates, alors ne l'était-il pas déjà lors des 2 précédentes élections ?
J'imagine évidement que je n'ai aucun recours possible, mais s'il y a irrégularité, et s'il existe une procédure pour la signaler, alors j'aimerais savoir où je peux me la procurer.
Merci de votre assistance.
J-Ph. Prost
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés