Problème sur un avenant. délibération du conseil ?

J'aimerais savoir si un avenant à un contrat initial, en l'espèce un bail, doit passer en délibération devant le conseil communautaire = le conseil de la communauté d'agglomération. En fait cet avenant ne fait qu'une simple précision, il n'y a pas de changement quant au montant du loyer. La précision ne concerne que la répartition du montant du loyer entre l'appartement et le parking. Doit-il donc y avoir une nouvelle délibération du conseil pour cet avenant ?

Merci beaucoup.

bonsoir,

si je comprend bien, il s'agit d'un logement appartenant à la collectivité. En l'occurence, réunir un conseil communautaire pour un détail de répartition de loyer, je ne pense pas, mais au moins que cette décision fasse l'objet d'une délibération du bureau exécutif (par principe).

Cordialement,