Obligation de réserve et note administrative

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Bonjour,

L'obligation de réserve peut-elle être opposée pour sanctionner un fonctionnaire qui aurait, dans une note administrative argumentée, exprimé ses inquiétudes quant à une série de récentes décisions prises par son administration ? Je précise que la note en question est diffusée à un nombre assez important de destinataires mais uniquement en interne.

Cordialement, Dernière modification : 24/08/2010